CH AEV, AC Port-Valais, P 1773 1) Liste des saisies ou gagement du bétail se trouvant en pâture sur le fort du Bouveret, opération demandée par la commune de la Tour-de-Peilz au garde soussigné Michel Purpaz. \ 2) Le Conseil de paroisse de Port-Valais demande à la commune de la Tour-de-Peilz un te

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1773
Cotes anciennes:D
Titre:1) Liste des saisies ou gagement du bétail se trouvant en pâture sur le fort du Bouveret, opération demandée par la commune de la Tour-de-Peilz au garde soussigné Michel Purpaz.
2) Le Conseil de paroisse de Port-Valais demande à la commune de la Tour-de-Peilz un terme de 3 mois pour répondre adéquatement au sujet du pâturage de la Praille.

Dates

Période de création:25/04/1816

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: H. Cornut, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215697
 

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