CH AEV, AC Port-Valais, P 1783 Cause pendante devant le grand châtelain, juge de première instance pour le district de Monthey, entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, accusée de s'être approprié 30 chars de bois sur les propriétés de la première nommée., 06.03.1824

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1783
Cotes anciennes:D
Titre:Cause pendante devant le grand châtelain, juge de première instance pour le district de Monthey, entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, accusée de s'être approprié 30 chars de bois sur les propriétés de la première nommée.

Dates

Période de création:06/03/1824

Support

Support / Träger:Cahier, 12 pages, 16x21,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215707
 

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