CH AEV, AC Port-Valais, P 1815 Conférence entre la municipalité de la Tour-de-Peilz, la commission des propriétaires de fonds à la "Praille" du Rhône et le Conseil communal de Port-Valais, pour trouver une entente sur le prix et les conditions que la commune de la Tour demanderait pour les fonds q

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1815
Cotes anciennes:D
Titre:Conférence entre la municipalité de la Tour-de-Peilz, la commission des propriétaires de fonds à la "Praille" du Rhône et le Conseil communal de Port-Valais, pour trouver une entente sur le prix et les conditions que la commune de la Tour demanderait pour les fonds que la commune de Port-Valais demande à lui acheter.

Dates

Période de création:23/02/1837
Lieu:La Tour-de-Peilz

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x33,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215739
 

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