CH AEV, AC Port-Valais, P 1818 Procuration donnée par le Conseil général de Port-Valais à quelques-uns de ses membres pour être adjoints au Conseil de dite commune, à l'effet de traiter du rachat du parcours de "la Praille, sollicité par la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz., 04.09.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1818
Cotes anciennes:D
Titre:Procuration donnée par le Conseil général de Port-Valais à quelques-uns de ses membres pour être adjoints au Conseil de dite commune, à l'effet de traiter du rachat du parcours de "la Praille, sollicité par la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz.

Dates

Période de création:04/09/1837

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x25 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215742
 

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