CH AEV, AC Port-Valais, P 1823 Correspondance échangée entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, les copropriétaires du parcours de la Praille de dite bourgeoisie et la commune de Port-Valais, copropriétaire au même titre, sur: \ 1) les délits commis sur ledit parcours par le bétail déversé en tro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1823
Cotes anciennes:D
Titre:Correspondance échangée entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, les copropriétaires du parcours de la Praille de dite bourgeoisie et la commune de Port-Valais, copropriétaire au même titre, sur:
1) les délits commis sur ledit parcours par le bétail déversé en trop grande quantité et contre lesquels des procès-verbaux ont été dressés;
2) l'abolition dudit parcours par le rachat des propriétés de dite Praille par la commune de Port-Valais.

Dates

Période de création:11/08/1828 - 03/03/1840

Support

Support / Träger:Papier, 75 pièces, format maximum 26x37,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1940
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215747
 

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