CH AEV, AC Port-Valais, P 1855 Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz, adressée au président de la cour de Port-Valais, concernant l'appartenance du terrain qui se forme par les alluvions du Rhône., 01.05.1820 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1855
Cotes anciennes:D
Titre:Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz, adressée au président de la cour de Port-Valais, concernant l'appartenance du terrain qui se forme par les alluvions du Rhône.

Dates

Période de création:01/05/1820

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215780
 

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