CH AEV, AC Port-Valais, P 1858 Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz, adressée au Conseil communal de Port-Valais, demandant de lui remettre l'acte de 1762 concernant les bois pour les digues du Rhône, acte qui doit être une convention entre dite commune et la Tour-de-Peilz. Note de frais de 47 lou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1858
Cotes anciennes:D
Titre:Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz, adressée au Conseil communal de Port-Valais, demandant de lui remettre l'acte de 1762 concernant les bois pour les digues du Rhône, acte qui doit être une convention entre dite commune et la Tour-de-Peilz. Note de frais de 47 louis, signée Stockalper, juge. Il donne l'assurance à dite commune qu'elle pourra se tirer d'affaire au sujet du "Fort à Culet".

Dates

Période de création:03/1821
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x36,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215783
 

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