CH AEV, AC Port-Valais, P 1870 Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz, adressée au Conseil communal de Port-Valais, lui annonçant que l'Etat s'est déclaré propriétaire du fond de l'île "de Fort à Culet", et que la commune a jouissance de l'herbe. Il demande instamment de rechercher la sentence de 16

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1870
Cotes anciennes:D
Titre:Lettre du conseiller d'Etat de Rivaz, adressée au Conseil communal de Port-Valais, lui annonçant que l'Etat s'est déclaré propriétaire du fond de l'île "de Fort à Culet", et que la commune a jouissance de l'herbe. Il demande instamment de rechercher la sentence de 1675 qui peut en rendre la commune définitivement propriétaire.

Dates

Période de création:06/08/1822
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x35,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: de Rivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215795
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne