CH AEV, AC Port-Valais, P 1872 Mandat de Chablais, châtelain et président de la commune de Port-Valais, au sujet de la police sur la vente des vins au détail., 07.11.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1872
Cotes anciennes:H
Titre:Mandat de Chablais, châtelain et président de la commune de Port-Valais, au sujet de la police sur la vente des vins au détail.

Dates

Période de création:07/11/1808

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x16,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215798
 

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