CH AEV, AC Port-Valais, P 1874 Protocole d'une séance du tribunal de conciliation de la commune de Port-Valais, concernant l'avocat Magouet, pour diffamation contre Joseph Grenat, tous deux de dite commune., 27.07.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1874
Titre:Protocole d'une séance du tribunal de conciliation de la commune de Port-Valais, concernant l'avocat Magouet, pour diffamation contre Joseph Grenat, tous deux de dite commune.

Dates

Période de création:27/07/1837

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce, 16,3x21,7 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215800
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne