CH AEV, AC Port-Valais, P 1877 Protocole des séances de conciliation, par devant Joseph Bussien, président du tribunal et châtelain de Port-Valais., 19.11.1829-03.12.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1877
Cotes anciennes:G 4
Titre:Protocole des séances de conciliation, par devant Joseph Bussien, président du tribunal et châtelain de Port-Valais.

Dates

Période de création:19/11/1829 - 03/12/1835

Support

Support / Träger:Cahier, 22 pages, 19,5x28 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215803
 

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