CH AEV, AC Port-Valais, P 1895 Exploit de H. Bioley, juge instructeur du district de Monthey, adressé à Marius Curdy, aux Evouettes, en qualité de receveur de la municipalité de Port-Valais, demandé par l'avocat Hyacinthe Brousoz, à Saint-Gingolph, qui demande réparation pour l'injuste action dont

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1895
Titre:Exploit de H. Bioley, juge instructeur du district de Monthey, adressé à Marius Curdy, aux Evouettes, en qualité de receveur de la municipalité de Port-Valais, demandé par l'avocat Hyacinthe Brousoz, à Saint-Gingolph, qui demande réparation pour l'injuste action dont il a été victime.

Dates

Période de création:17/04/1886

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215821
 

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