CH AEV, AC Port-Valais, P 1901 Exploit de comparution du juge de Port-Valais, adressé à Victor Bussien, président de la chambre pupillaire de dite commune, demandé par Alfred Bonvin, du Bouveret, qui veut obtenir la radiation de l'inscription hypothécaire n° 32948, éteinte, de la part des enfants

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1901
Titre:Exploit de comparution du juge de Port-Valais, adressé à Victor Bussien, président de la chambre pupillaire de dite commune, demandé par Alfred Bonvin, du Bouveret, qui veut obtenir la radiation de l'inscription hypothécaire n° 32948, éteinte, de la part des enfants mineurs de Raymond Bussien. Emile Clerc, juge substitut.

Dates

Période de création:07/08/1892
Lieu:Port-Valais

Support

Support / Träger:Papier, 1 pièce, 16,9x22,3 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215827
 

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