CH AEV, AC Port-Valais, P 1910 Exploit de Delacoste, premier suppléant du tribunal du district de Monthey, vu la récusation des juges locaux, adressé à la commune de Port-Valais, débitrice du montant réclamé par M. J. Mathieu, dudit lieu, saisie réelle fixée de nouveau., 05.05.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1910
Titre:Exploit de Delacoste, premier suppléant du tribunal du district de Monthey, vu la récusation des juges locaux, adressé à la commune de Port-Valais, débitrice du montant réclamé par M. J. Mathieu, dudit lieu, saisie réelle fixée de nouveau.

Dates

Période de création:05/05/1874

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215837
 

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