CH AEV, AC Port-Valais, P 1913 Exploit du juge instructeur du tribunal du district de Monthey, vu la récusation des juges locaux, adressé à la commune de Port-Valais, pour fixer de nouveau la date à saisie réelle pour le montant de 215 francs au profit de l'avocat Caillet-Bois, de Monthey. Delacos

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1913
Titre:Exploit du juge instructeur du tribunal du district de Monthey, vu la récusation des juges locaux, adressé à la commune de Port-Valais, pour fixer de nouveau la date à saisie réelle pour le montant de 215 francs au profit de l'avocat Caillet-Bois, de Monthey. Delacoste, premier suppléant.

Dates

Période de création:23/07/1874

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1974
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215840
 

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