CH AEV, AC Port-Valais, P 1928 Vente juridique d'une propriété "aux grandes Tables", sur Port-Valais, saisie au profit de dite commune, au préjudice de Rosalie Gilleron, sans domicile connu en Valais. Maurice Brousoz, juge substitut., 28.02.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1906-1954 Poursuites, 1851-1919 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1927 Vente juridique aux enchères d'une propriété sise à la Praille, terre de Port-Valais, au profit de la commune de Port-Valais, au préjudice des hoirs de Félix Derivaz, fils de François, de Saint-Gingolph. Cyrille Roch, juge., 28.02.1886 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1928 Vente juridique d'une propriété "aux grandes Tables", sur Port-Valais, saisie au profit de dite commune, au préjudice de Rosalie Gilleron, sans domicile connu en Valais. Maurice Brousoz, juge substitut., 28.02.1886 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1929 Cyrille Roch, juge de Port-Valais, assisté de l'huissier Joseph Bussien, certifie qu'à la requête de Marius Curdy, receveur de Port-Valais, il a été opéré saisie sur une part de jardin situé au village du Bouveret, pour solde à payer. Jean Curdy et Victor Bussien, ex

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1928

Cotes anciennes:

Titre:

Vente juridique d'une propriété "aux grandes Tables", sur Port-Valais, saisie au profit de dite commune, au préjudice de Rosalie Gilleron, sans domicile connu en Valais. Maurice Brousoz, juge substitut.

Dates
Période de création:	28/02/1886

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 17x22,5 cm
Type de documents d'archives:	Manuscrit

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	H. Brousoz, notaire, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1986

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215855

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1928 Vente juridique d'une propriété "aux grandes Tables", sur Port-Valais, saisie au profit de dite commune, au préjudice de Rosalie Gilleron, sans domicile connu en Valais. Maurice Brousoz, juge substitut., 28.02.1886 (Document)

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