CH AEV, AC Port-Valais, P 1931 Exploit du juge de Port-Valais, adressé à Jean-Baptiste Bussien, du Bouveret, demandé par Marius Curdy, receveur de dite commune, pour opérer le mesurage des terrains saisis à son préjudice et dévolus à Port-Valais. Cyrille Roch, juge., 27.04.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1906-1954 Poursuites, 1851-1919 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1930 Poursuites et déclaration de saisie, pour la somme de 450 francs, contre Hyacinthe Brousoz, de Saint-Gingolph, au profit de la commune de Port-Valais. Pierre Derivaz, juge de Saint-Gingolph., 09.04.1886 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1931 Exploit du juge de Port-Valais, adressé à Jean-Baptiste Bussien, du Bouveret, demandé par Marius Curdy, receveur de dite commune, pour opérer le mesurage des terrains saisis à son préjudice et dévolus à Port-Valais. Cyrille Roch, juge., 27.04.1886 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1932 Saisie réelle au préjudice des ayants droit de Pierre Duchoud, notaire, au profit de la commune de Port-Valais. Cyrille Roch, juge., 08.08.1886 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1931

Titre:

Exploit du juge de Port-Valais, adressé à Jean-Baptiste Bussien, du Bouveret, demandé par Marius Curdy, receveur de dite commune, pour opérer le mesurage des terrains saisis à son préjudice et dévolus à Port-Valais. Cyrille Roch, juge.

Dates
Période de création:	27/04/1886

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16,5x22,2 cm
Type de documents d'archives:	Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1986

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215858

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1931 Exploit du juge de Port-Valais, adressé à Jean-Baptiste Bussien, du Bouveret, demandé par Marius Curdy, receveur de dite commune, pour opérer le mesurage des terrains saisis à son préjudice et dévolus à Port-Valais. Cyrille Roch, juge., 27.04.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux