CH AEV, AC Port-Valais, P 1955 Citation de comparution devant le tribunal de police de la commune de Port-Valais, adressée à Michel, fils de Pierre Jean Gamatiel, de la Tour-de-Peilz, pour avoir refusé de payer l'amende fixée par ledit tribunal pour avoir travaillé sans permission à la Praille, au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1955
Cotes anciennes:D
Titre:Citation de comparution devant le tribunal de police de la commune de Port-Valais, adressée à Michel, fils de Pierre Jean Gamatiel, de la Tour-de-Peilz, pour avoir refusé de payer l'amende fixée par ledit tribunal pour avoir travaillé sans permission à la Praille, aux fêtes religieuses de la Saint-Jean et de la Saint-Pierre en 1871. Liste des amendes pour le même motif. J. Mathieu, président.

Dates

Période de création:01/07/1871

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, format maximum 20x29,7 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215883
 

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