CH AEV, AC Port-Valais, P 1959 Protocoles des séances du tribunal de police de la commune de Port-Valais., 30.08.1902-09.05.1904 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1959
Titre:Protocoles des séances du tribunal de police de la commune de Port-Valais.

Dates

Période de création:30/08/1902 - 09/05/1904

Support

Support / Träger:Cahier cartonné, 36 pages, 22x17,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215887
 

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