CH AEV, AC Port-Valais, P 1966 Comparutions par devant la commission d'enquête du tribunal correctionnel du district de Monthey, entre Emmanuel-Henri Cornut, de Vouvry, demandeur; Joseph Roch, fils de Joseph, des Evouettes, défendeur; et le représentant de la commune de Port-Valais, intervenant av

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1966
Cotes anciennes:D
Titre:Comparutions par devant la commission d'enquête du tribunal correctionnel du district de Monthey, entre Emmanuel-Henri Cornut, de Vouvry, demandeur; Joseph Roch, fils de Joseph, des Evouettes, défendeur; et le représentant de la commune de Port-Valais, intervenant avec les dépositions de sept témoins entendus à la diligence du défenseur.

Dates

Période de création:17/09/1834

Support

Support / Träger:Papier, 59 pages, 16x21,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Berrut, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215895
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne