CH AEV, AC Port-Valais, P 1968 Différends sur la jouissance des fonds bourgeoisiaux de la commune de Port-Valais, devant le vice-châtelain du dizain de Monthey, vu la récusation des juges locaux comme membres de dite commune. Eugène Cornut, huissier., 03.07.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1968
Cotes anciennes:D
Titre:Différends sur la jouissance des fonds bourgeoisiaux de la commune de Port-Valais, devant le vice-châtelain du dizain de Monthey, vu la récusation des juges locaux comme membres de dite commune. Eugène Cornut, huissier.

Dates

Période de création:03/07/1838

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x35,2 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1938
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215897
 

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