CH AEV, AC Port-Valais, P 1970 Jugement incidentel porté par le tribunal d'appel du canton du Valais, dans la cause opposant l'avocat Joseph Rion, de Sion, faisant pour le colonel Adrien de Riedmatten, du même lieu, et le procureur Martin Alfred, de Monthey., 17.05.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1962-1993 Tribunal du district de Monthey, 1802-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1969 Affaire Marie Chablais, née Duchoud, veuve de l'ancien président Joseph Chablais, des Evouettes, contre le président Adrien Bussien, faisant pour la commune de Port-Valais, devant le tribunal du district de Monthey, pour dommages causés à sa propriété par les eaux du
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1970 Jugement incidentel porté par le tribunal d'appel du canton du Valais, dans la cause opposant l'avocat Joseph Rion, de Sion, faisant pour le colonel Adrien de Riedmatten, du même lieu, et le procureur Martin Alfred, de Monthey., 17.05.1861 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1971 Jugement prononcé par le tribunal d'appel du canton du Valais dans la cause opposant Joseph Rion, de Sion, faisant pour le colonel Adrien de Riedmatten, et le procureur Alfred Martin, de Monthey, qui veut obtenir un droit d'hypothèque pour se couvrir d'une prétention

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1970

Cotes anciennes:

Titre:

Jugement incidentel porté par le tribunal d'appel du canton du Valais, dans la cause opposant l'avocat Joseph Rion, de Sion, faisant pour le colonel Adrien de Riedmatten, du même lieu, et le procureur Martin Alfred, de Monthey.

Dates
Période de création:	17/05/1861

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 23x36,5 cm
Type de documents d'archives:	Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1961

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215899

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1970 Jugement incidentel porté par le tribunal d'appel du canton du Valais, dans la cause opposant l'avocat Joseph Rion, de Sion, faisant pour le colonel Adrien de Riedmatten, du même lieu, et le procureur Martin Alfred, de Monthey., 17.05.1861 (Document)

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