CH AEV, AC Port-Valais, P 1994 Assemblée bourgeoisiale de la commune de Port-Valais, concernant la jouissance des biens bourgeoisiaux pour les émigrés d'Algérie en cas de retour au pays. Arrêté en cinq points., 1849-21.06.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1994
Cotes anciennes:H
Titre:Assemblée bourgeoisiale de la commune de Port-Valais, concernant la jouissance des biens bourgeoisiaux pour les émigrés d'Algérie en cas de retour au pays. Arrêté en cinq points.

Dates

Période de création:1849 - 21/06/1851

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x29,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Duchoud, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215924
 

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