CH AEV, AC Port-Valais, P 2010 22.09.1861, procès-verbal de l'assemblée des bourgeois de Port-Valais sur le partage et la vente de terrains. 03.07.1862, homologation par le Conseil d'Etat., 1861-1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 2010
Titre:22.09.1861, procès-verbal de l'assemblée des bourgeois de Port-Valais sur le partage et la vente de terrains. 03.07.1862, homologation par le Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:1861 - 1862

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, et cahier, 5 pages utiles, 23,5x31,5 cm
Description de sceau:Sceaux du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat

Zone du contexte

Signature:Signatures du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215940
 

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