CH AEV, AC Port-Valais, P 2028 "Etat des bourgeois de Port-Valais qui ont droit de participer par tête en toute propriété des terrains de la plaine." Arrêté du 22 juillet 1877., 01.08.1877 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 2028
Cotes anciennes:C
Titre:"Etat des bourgeois de Port-Valais qui ont droit de participer par tête en toute propriété des terrains de la plaine." Arrêté du 22 juillet 1877.

Dates

Période de création:01/08/1877

Support

Support / Träger:Cahier, 14 pages, 29x44 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215958
 

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