CH AEV, AC Port-Valais, P 2030 Acte d'emprunt hypothécaire fait par la bourgeoisie de Port-Valais à la Banque foncière du Jura à Delémont., 20.12.1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 2030
Cotes anciennes:D
Titre:Acte d'emprunt hypothécaire fait par la bourgeoisie de Port-Valais à la Banque foncière du Jura à Delémont.

Dates

Période de création:20/12/1881

Support

Support / Träger:Cahier, 8 pages, format maximum 29x44 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hypolithe Pignat, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215960
 

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