CH AEV, AC Port-Valais, P 2076 Convention passée entre la commune de Port-Valais, représentée par Frédéric Gaillard, son régisseur, qui se réserve la ratification du Conseil d'Etat, et la Société commerciale de Delémont, représentée par Edouard Boivin, concernant la vente des bois et l'exploitatio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 2076
Cotes anciennes:C
Titre:Convention passée entre la commune de Port-Valais, représentée par Frédéric Gaillard, son régisseur, qui se réserve la ratification du Conseil d'Etat, et la Société commerciale de Delémont, représentée par Edouard Boivin, concernant la vente des bois et l'exploitation des forêts de "Parc es Brayes" et de la Grand-Jeur, sis sur territoire de dite commune et dont ladite Société est acquéreuse. Convention additionnelle.

Dates

Période de création:01/12/1883

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23,5x36 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216007
 

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