CH AEV, AC Port-Valais, P 2082 Dossier contenant la correspondance relative aux forêts et rappes de la commune de Port-Valais, soit coupes, reboisement, etc. Procès-verbal dressé par le garde forestier Médico contre la commune de Port-Valais, pour début de coupe sans autorisation. Litige entre led

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 2082
Cotes anciennes:C
Titre:Dossier contenant la correspondance relative aux forêts et rappes de la commune de Port-Valais, soit coupes, reboisement, etc. Procès-verbal dressé par le garde forestier Médico contre la commune de Port-Valais, pour début de coupe sans autorisation. Litige entre ledit Médico et Evéquoz, inspecteur forestier.

Dates

Période de création:12/05/1894 - 23/11/1900

Support

Support / Träger:Papier, 34 pièces, format maximum 21,5x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216013
 

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