CH AEV, AC Port-Valais, P 2106 Convention entre l'administration de Port-Valais, d'une part, et Bernard Frossard et Jacques Zanoni, de Martigny-Bourg, d'autre part, concernant la location des montagnes dites la Chalavornaire et la Dérochée, sur territoire de dite commune. A. Bussien, président., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 2106
Cotes anciennes:C
Titre:Convention entre l'administration de Port-Valais, d'une part, et Bernard Frossard et Jacques Zanoni, de Martigny-Bourg, d'autre part, concernant la location des montagnes dites la Chalavornaire et la Dérochée, sur territoire de dite commune. A. Bussien, président.

Dates

Période de création:12/11/1878

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x33,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit
État de conservation:En mauvais état

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216038
 

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