CH AEV, AC Port-Valais, P 2118 Procès entre la commune de Port-Valais et Albert Curdy, du Bouveret, relatif à la construction d'un chalet d'alpage par ce dernier., 1903-19.11.1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 2118
Titre:Procès entre la commune de Port-Valais et Albert Curdy, du Bouveret, relatif à la construction d'un chalet d'alpage par ce dernier.

Dates

Période de création:1903 - 19/11/1909

Support

Support / Träger:Papier, 51 pièces et liasses, format maximum 22,5x35,7 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit et dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216050
 

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