CH AEV, AC Port-Valais, P 2130 Protocole en 5 points de l'assemblée des bourgeois de Port-Valais, concernant un arrêté sur le partage des biens bourgeoisiaux en toute propriété et par tête. Cyrille Roch, président., 15.06.1873 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 2130
Cotes anciennes:13
Titre:Protocole en 5 points de l'assemblée des bourgeois de Port-Valais, concernant un arrêté sur le partage des biens bourgeoisiaux en toute propriété et par tête. Cyrille Roch, président.

Dates

Période de création:15/06/1873

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces, format maximum 21,5x27,1 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:André Clerc, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=216063
 

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