CH AEV, AC Port-Valais, P 2132 1) Nomination d'une commission de 5 membres pour se joindre au Conseil bourgeoisial de Port-Valais, avec pouvoir de demander une modification à l'arrêté du Conseil d'Etat du 12 mai 1875. \ 2) Projet de règlement sur le partage des biens bourgeoisiaux, l'incorporation

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 2127-2141 Partage des biens bourgeoisiaux, 1867-1880 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 2131 Règlement du partage des terrains bourgeoisiaux de la plaine de Port-Valais. Ferd. de Preux, chancelier bourgeoisial., 10.02.1874 (Document)
        $CH AEV, AC Port-Valais, P 2132 1) Nomination d'une commission de 5 membres pour se joindre au Conseil bourgeoisial de Port-Valais, avec pouvoir de demander une modification à l'arrêté du Conseil d'Etat du 12 mai 1875. \ 2) Projet de règlement sur le partage des biens bourgeoisiaux, l'incorporation$ CH AEV, AC Port-Valais, P 2132 1) Nomination d'une commission de 5 membres pour se joindre au Conseil bourgeoisial de Port-Valais, avec pouvoir de demander une modification à l'arrêté du Conseil d'Etat du 12 mai 1875. \ 2) Projet de règlement sur le partage des biens bourgeoisiaux, l'incorporation
        CH AEV, AC Port-Valais, P 2133 Protocole d'une assemblée générale des bourgeois de Port-Valais, au sujet du partage des biens bourgeoisiaux, de l'incorporation des heimatlos et de la jouissance future des avoirs de la bourgeoisie., 06.05.1876 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 2132

Titre:

1) Nomination d'une commission de 5 membres pour se joindre au Conseil bourgeoisial de Port-Valais, avec pouvoir de demander une modification à l'arrêté du Conseil d'Etat du 12 mai 1875.
2) Projet de règlement sur le partage des biens bourgeoisiaux, l'incorporation des heimatlos et la jouissance future des avoirs de la bourgeoisie de Port-Valais. A. Bussien et Maurice Clerc, fils de Michel, au nom du commissaire. Jean Bussien, président, au nom du Conseil.