CH AEV, AP Saint-Léonard, 47 Copie des protocoles de séances du conseil communal de Saint-Léonard en 1902 et 1906 et de l'assemblée municipale du 10 mars 1907 où des décisions ont été prises pour l'agrandissement du cimetière. \ Expropriation de terrain, prix de concession des places., 24.11.1946

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Léonard, 47
Titre:Copie des protocoles de séances du conseil communal de Saint-Léonard en 1902 et 1906 et de l'assemblée municipale du 10 mars 1907 où des décisions ont été prises pour l'agrandissement du cimetière.
Expropriation de terrain, prix de concession des places.

Dates

Période de création:24/11/1946
Période de création, notes.:1902, 1906, 10.03.1907
Lieu:Saint-Léonard

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios dactylographiés

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217228
 

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