CH AEV, AP Saint-Léonard, 53 Cession en faveur de la Fabrique de l'église de Saint-Léonard, représentée par le curé Jérôme Copt et le juge Charles Tissières, d'une vigne de 11 toises, sise à Prélassier, territoire de Saint-Léonard, par Barthélémy Gillioz, président de cette commune qui l'avait acq

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Léonard, 53
Titre:Cession en faveur de la Fabrique de l'église de Saint-Léonard, représentée par le curé Jérôme Copt et le juge Charles Tissières, d'une vigne de 11 toises, sise à Prélassier, territoire de Saint-Léonard, par Barthélémy Gillioz, président de cette commune qui l'avait acquise de Françoise Delalay, née Mayor de même lieu.

Dates

Période de création:03/1862 - 12/1862
Lieu:Saint-Léonard

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Aug[ustin] Torrent, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217235
 

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