CH AEV, AP Saint-Léonard, 70 Expropriation par la municipalité de Saint-Léonard du verger du bénéfice-cure de cette paroisse sis sous l'église au lieu-dit Bans Village, nécessaire à la construction de la nouvelle maison d'école. \ Plan, taxe, correspondance., 1953-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Léonard, 70
Titre:Expropriation par la municipalité de Saint-Léonard du verger du bénéfice-cure de cette paroisse sis sous l'église au lieu-dit Bans Village, nécessaire à la construction de la nouvelle maison d'école.
Plan, taxe, correspondance.

Dates

Période de création:1953 - 1954

Support

Support / Träger:Papier, 20 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217252
 

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