CH AEV, AP Saint-Léonard, 73 Formalités pour la reprise, par la municipalité de Saint-Léonard, de l'exploitation des biens du bénéfice-cure de la paroisse. \ Fixation d'un salaire mensuel à verser au desservant. \ Convention, reconnaissance de dettes, décompte, approbation de l'évêque de Sion, etc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Léonard, 73
Titre:Formalités pour la reprise, par la municipalité de Saint-Léonard, de l'exploitation des biens du bénéfice-cure de la paroisse.
Fixation d'un salaire mensuel à verser au desservant.
Convention, reconnaissance de dettes, décompte, approbation de l'évêque de Sion, etc.

Dates

Période de création:1954 - 1956

Support

Support / Träger:Papier, 7 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217255
 

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