CH AEV, AP Saint-Léonard, 80 Procès-verbaux d'estimation par la commission de taxe, de divers immeubles du bénéfice-cure de Saint-Léonard, expropriés pour cause d'utilité publique., 1956-1959 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AP Saint-Léonard Saint-Léonard, Paroisse, 1296-1970 (Fonds)
      - CH AEV, AP Saint-Léonard, 1-213 Dossiers, 1296-1970 (Série)
        
        CH AEV, AP Saint-Léonard, 52-85 Ventes, échanges de terrains, 1296-1970 (Sous-série)
        
        CH AEV, AP Saint-Léonard, 79 Communication par la municipalité de Saint-Léonard au bénéfice-cure de cette paroisse de la part lui revenant de l'expropriation de terrain nécessaire à l'élargissement de la route des Champlans: 20 m2 à 7 francs soit 140 francs., 21.03.1958 (Document)
        CH AEV, AP Saint-Léonard, 80 Procès-verbaux d'estimation par la commission de taxe, de divers immeubles du bénéfice-cure de Saint-Léonard, expropriés pour cause d'utilité publique., 1956-1959 (Document)
        $CH AEV, AP Saint-Léonard, 82 Correspondance échangée entre la commune de Saint-Léonard, le curé de la paroisse et l'évêque de Sion au sujet de l'expropriation du verger du bénéfice-cure sis aux Troutzards, territoire de Saint-Léonard, pour le prix de 12.50 francs le m2. \ Cette expropriation est r$ CH AEV, AP Saint-Léonard, 82 Correspondance échangée entre la commune de Saint-Léonard, le curé de la paroisse et l'évêque de Sion au sujet de l'expropriation du verger du bénéfice-cure sis aux Troutzards, territoire de Saint-Léonard, pour le prix de 12.50 francs le m2. \ Cette expropriation est r

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AP Saint-Léonard, 80

Titre:

Procès-verbaux d'estimation par la commission de taxe, de divers immeubles du bénéfice-cure de Saint-Léonard, expropriés pour cause d'utilité publique.

Dates
Période de création:	1956 - 1959

Support
Support / Träger:	Papier, 3 folios, formulaires imprimés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1989

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217262

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AP Saint-Léonard, 80 Procès-verbaux d'estimation par la commission de taxe, de divers immeubles du bénéfice-cure de Saint-Léonard, expropriés pour cause d'utilité publique., 1956-1959 (Document)

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