CH AEV, AP Saint-Léonard, 91 Procès entre la bourgeoisie de Saint-Léonard et Cyprien Gaudin, ancien curé et administrateur des biens de la paroisse du même lieu, actuellement domicilié à Ayent. \ Celui-ci réclame à la bourgeoisie le payement des intérêts d'une créance de 806.14 francs, pour les an

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Léonard, 91
Titre:Procès entre la bourgeoisie de Saint-Léonard et Cyprien Gaudin, ancien curé et administrateur des biens de la paroisse du même lieu, actuellement domicilié à Ayent.
Celui-ci réclame à la bourgeoisie le payement des intérêts d'une créance de 806.14 francs, pour les années 1871 à 1873, soit: 120.93 francs.
La bourgeoisie de Saint-Léonard conteste devoir cette créance.
Exploits, correspondance, note de frais.

Dates

Période de création:1880 - 1890

Support

Support / Träger:Papier, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1990
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217274
 

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