CH AEV, AP Saint-Léonard, 200 Novation d'une créance de 797.30 francs due par François Clivaz, fils de Louis, domicilié à Saint-Léonard et reprise par Ferdinand Clivaz, fils de Dominique de même domicile, en faveur de la Fabrique de l'église de Saint-Léonard. \ Légalisation de signatures par marqu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Léonard, 200
Titre:Novation d'une créance de 797.30 francs due par François Clivaz, fils de Louis, domicilié à Saint-Léonard et reprise par Ferdinand Clivaz, fils de Dominique de même domicile, en faveur de la Fabrique de l'église de Saint-Léonard.
Légalisation de signatures par marques domestiques: Modeste Tissières, président.

Dates

Période de création:13/07/1893
Lieu:Saint-Léonard

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22.5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217396
 

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