CH AEV, AP Saint-Léonard, P 5 Le bailli Gaspard Stockalper de la Tour et les députés de la Diète reçoivent et approuvent les protestations de la commune de Saint-Léonard, représentée par les procureurs Jean Gindroz, châtelain et porte-drapeau, Jean Gillioz, notaire, et Antoine de la Leyz contre la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Léonard, P 5
Titre:Le bailli Gaspard Stockalper de la Tour et les députés de la Diète reçoivent et approuvent les protestations de la commune de Saint-Léonard, représentée par les procureurs Jean Gindroz, châtelain et porte-drapeau, Jean Gillioz, notaire, et Antoine de la Leyz contre la bulle que les chanoine de Sion ont obtenu du nonce apostolique, concernant la cure et le doit de patronage de Saint-Léonard au détriment des privilèges et usages de cette cure et de la commune de Saint-Léonard.

Dates

Période de création:14/06/1673
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, double feuille, 19.5x27.5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de p 4 établie par les notaires Maurice Bétrisey et Ferdinand de Preux, datant de 1856.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1703
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217421
 

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