CH AEV, 3510-1990/55 Service de l'industrie, du commerce et du travail, 1953-1990 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/55
Titre:Service de l'industrie, du commerce et du travail
Période de création:1953 - 1990

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:1,50

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Service de l'industrie, du commerce et du travail
Historique archivistique:Les dossiers des baux à loyer contenus dans deux boîtes ont été éliminés le 4 février 2009 selon les critères d'échantillonnage validés par l'Archiviste cantonal et le Chef de service (conservation définitive des dossiers des années se terminant par 2 et 7).
Ce versement a été traité par Brigitte Kalbermatten en 2014 (conditionnement, inventaire, classement, élimination et échantillonnage selon les critères validés).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1990/55
Date d'entrée:30/08/1990
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Les dossiers des baux à loyer contenus dans deux boîtes ont été éliminés le 4 février 2009 selon les critères d'échantillonnage validés par l'Archiviste cantonal et le Chef de service (conservation définitive des dossiers des années se terminant par 2 et 7).
Des critères d'échantillonnage ont été définis et validés par Hans-Robert Ammann, l'Archiviste cantonal et Peter Kalbermatten, Chef du service de l'industrie, du commerce et du travail en 2013.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 9/4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1990
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217469
 

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