CH AEV, 3510-1993/42 Commission de conciliation en matière de droit du bail, 1992 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1993/42
Titre:Commission de conciliation en matière de droit du bail
Période de création:1992

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:1,35

Zone du contexte

Historique archivistique:Ce versement a été reconditionné en 2010 après échantillonnage.
Lors du versement aux AEV, on comptait 13 boîtes. Il reste 9 boîtes après échantillonnage

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1993/42
Date d'entrée:26/04/1993
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de la Commission de conciliation en matière de droit du bail.
Évaluation et élimination:Conservation définitive des dossiers des années se terminant par 2 et 7.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 8/1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217471
 

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