CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 340 Convention. Jean Lorétan vend à Joseph de Nucé une maison à Sion, rue du Rhône 83. Lorétan, s'il s'engage à ne pas entraver l'acheteur dans les réparations de la pièce à vendre et à évacuer cette pièce, paie à de Nucé, dès le 25 novembre 1845 jusqu'à sa sortie du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 340
Titre:Convention. Jean Lorétan vend à Joseph de Nucé une maison à Sion, rue du Rhône 83. Lorétan, s'il s'engage à ne pas entraver l'acheteur dans les réparations de la pièce à vendre et à évacuer cette pièce, paie à de Nucé, dès le 25 novembre 1845 jusqu'à sa sortie dudit local, l'intérêt de 5% du capital d'achat stipulé dans l'acte du 27 octobre 1845, soit 55 francs par an. Jouissance des autres pièces.

Dates

Période de création:25/01/1846
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, double feuille, 22,5x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217876
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne