CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 341 Décret d'Antoine de Riedmatten, châtelain de la ville de Sion, pour Joseph de Nucé qui demande la propriété et jouissance d'une maison acquise de Jean Lorétan, sise à Sion, à la rue du Rhône 83, ensuite des publications dans le Bulletin Officiel n° 13 de 1846 et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Torrenté-de Nucé, P 341
Titre:Décret d'Antoine de Riedmatten, châtelain de la ville de Sion, pour Joseph de Nucé qui demande la propriété et jouissance d'une maison acquise de Jean Lorétan, sise à Sion, à la rue du Rhône 83, ensuite des publications dans le Bulletin Officiel n° 13 de 1846 et n° 24 de 1847. Alphonse Bonvin est intervenu comme cessionnaire d'Eugène Lorétan pour un droit d'hypothèque sur cette maison. Joseph de Nucé est mis en possession de la maison, à l'exception du droit d'hypothèque.

Dates

Période de création:26/03/1846 - 23/07/1847
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 3 doubles feuilles, formats divers

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ch. de Rivaz, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217877
 

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