CH AEV, Prieuré Val-d'Illiez, 64 Décret et jugement dans la cause agitée entre Joseph Rouiller, notaire, domicilié à Troistorrents, d'une part, et Jean Joseph Favre et consorts, d'autre part, touchant la succession de feu le prieur de Val d'Illiez, Antoine Favre., 13.02.1772 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Prieuré Val-d'Illiez, 64
Titre:Décret et jugement dans la cause agitée entre Joseph Rouiller, notaire, domicilié à Troistorrents, d'une part, et Jean Joseph Favre et consorts, d'autre part, touchant la succession de feu le prieur de Val d'Illiez, Antoine Favre.

Dates

Période de création:13/02/1772
Lieu:Val d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22x37 cm
Description de sceau:Sceau du châtelain, cire rouge

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Claude Marclay, notaire et curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218026
 

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