CH AEV, Prieuré Val-d'Illiez, 184 Lettre du prieur de Val d'Illiez répondant au chef du département de l'Intérieur qu'il n'avait aucune observation à faire sur l'envoi d'une commission d'experts désignée pour taxer la parcelle de terrain du bénéfice pastoral que la commune doit exproprier en vue d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Prieuré Val-d'Illiez, 184
Titre:Lettre du prieur de Val d'Illiez répondant au chef du département de l'Intérieur qu'il n'avait aucune observation à faire sur l'envoi d'une commission d'experts désignée pour taxer la parcelle de terrain du bénéfice pastoral que la commune doit exproprier en vue de l'établissement d'une canalisation d'égouts.
Cette copie a été faite au dos du permis d'inhumation de Joseph Adrien Mariétan de Val d'Illiez le 27 mars 1907.

Dates

Période de création:18/04/1907
Lieu:Val d'Illiez

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 15.5x23.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Tabin, prieur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1937
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=218146
 

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