CH AEV, 3510-1995/25 Commerce et patentes (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1995/25
Titre:Commerce et patentes

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 boîtes Tourbillon
Mètres linéaires:1,50

Zone du contexte

Historique archivistique:Ce versement a été reconditionné en 2010 après échantillonnage.
Lors du versement aux AEV, on comptait 58 boîtes. Il reste 10 boîtes après reconditionnement et échantillonnage.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1995/25
Date d'entrée:02/03/1995
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Bureau des patentes, police du commerce et redevances annuelles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 8/1-2

Zone des notes

Notes:Les versements 1982/20, 1982/89, 1983/69, 1986/34, 1987/27, 1990/45, 1993/42, 1994/18, 1995/25, 1998/19, 1999/40, 2002/34 et 2004/4 sont un lot d'archives retraité par Bernard Bagnoud (à intégrer dans le reconditionnement de chacun des versements décrit ci-dessous):
- cours de cafetiers et d'hôteliers (dossiers candidats)
- contrôle des loyers
- patentes
- police du commerce
 

Fichiers

Fichiers:
  • Commerce et patente.pdf
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220495
 

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