CH AEV, 2030-2009/8 Budgets des communes et des bourgeoisies, 1998-2008 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2030-2009/8
Titre:Budgets des communes et des bourgeoisies
Période de création:1998 - 2008

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:13 boîtes toilées et 1 demi-boîte
Mètres linéaires:2,70

Zone du contexte

Historique archivistique:Le versement aux Archives de l'Etat du Valais comptait 27 boîtes à l'origine.
Comme il s'agit uniquement de budgets de communes et de bourgeoisies, les boîtes ont été éliminées au fil des années:
- une première fois en 2015 et
- une seconde fois en 2019.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2009/8
Date d'entrée:01/04/2009
Type d'entrée:Dépôt provisoire

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Elimination des budgets des communes et des bourgeoisies
Conservation des comptes des communes et des bourgeoisies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:Fonds éliminé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2008
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220572
 

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