CH AEV, Frédéric Lugon, 57 Séance au Tribunal de conciliation opposant d'une part Frédéric Lugon et d'autre part François Joseph Küttil. Frédéric Lugon expose que Küttil s'est permis de l'injurier et de le calomnier, et lui demande de retirer ses paroles., 05.07.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Frédéric Lugon, 57
Titre:Séance au Tribunal de conciliation opposant d'une part Frédéric Lugon et d'autre part François Joseph Küttil. Frédéric Lugon expose que Küttil s'est permis de l'injurier et de le calomnier, et lui demande de retirer ses paroles.

Dates

Période de création:05/07/1861
Lieu:Brignon

Support

Support / Träger:Papier timbré, double folio, 27.2x20.2 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire greffier: Jacques Glassey

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220933
 

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