CH AEV, Frédéric Lugon, 58 Procès entre les consorts de l'îlot d'Aproz, représentés par Frédéric Lugon d'une part, et la commune de Nendaz d'autre part, au sujet d'une île sur le Rhône située à Aproz., 1861-1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Frédéric Lugon, 58
Titre:Procès entre les consorts de l'îlot d'Aproz, représentés par Frédéric Lugon d'une part, et la commune de Nendaz d'autre part, au sujet d'une île sur le Rhône située à Aproz.

Dates

Période de création:1861 - 1865

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces, format divers, 4 copies annexes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=220934
 

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